Congé individuel de formation : que faire en cas de refus ?

armel-guillet_chat_FTV_04.2011.jpgVous présentez une demande de congé individuel de formation et votre dossier est rejeté, que faire dans ce cas là ? Armel Guillet, du Fongecif Île-de-France, répond aux questions de toutpourchanger.com.  Questions / réponses.


TPC.com : En cas de rejet, si j’estime que le motif de refus ne me convient pas, que faire ?
Bien entendu, nous expliquons les motifs du refus. Ensuite, le salarié peut demander une nouvelle analyse de son dossier mais uniquement sur la base d’éléments nouveaux. Mais s’il s’agit d’un jeune diplômé qui travaille dans un grand groupe, il vaut mieux qu’il revienne quelques années plus tard car on n’intervient pas à l’issue de la formation initiale. En revanche, si le salarié a oublié de dire qu’il a une promesse d’embauche à l’issue de sa formation, c’est un cas de repêchage.

TPC.com : Que deviennent les salariés qui n’obtiennent pas de financement ?
On ne les lâche pas dans la nature. Il bénéficient d’un accompagnement. Ce n’est pas parce que le dossier a été refusé qu’il n’a aucun intérêt ou qu’on n’est pas fait pour la formation, c’est simplement parce que le salarié n’est pas prioritaire. Certes, il n’existe pas d’alternative aussi favorable que les conditions qu’offre le CIF, mais il y a des alternatives possibles : revoir le projet à la baisse pour qu’il coûte moins cher, le rebasculer sur un autre dispositif, DIF (droit individuel à la formation), plan de formation de l’entreprise, trouver d’autres financeurs, suivre la formation hors temps de travail par exemple. Dans ce cas, limiter le financement au coût pédagogique peut faciliter le financement ou l’auto-financement. Quand des salariés décident d’autofinancer leur projet, à l’instar des étudiants qui payent leurs études par un emprunt, ils sollicitent parfois un crédit.

TPC.com : Est-il possible d’obtenir un financement partiel ?
Certains salariés décident de financer une partie des coûts pédagogiques ou des frais de transport ou d’hébergement le cas échéant. Les conseils régionaux peuvent en payer une partie. En revanche, il n’est pas possible pour l’instant de cumuler du DIF avec du CIF. Quoi qu’il en soit, le Fongecif prend obligatoirement la rémunération à sa charge même si une entreprise propose de maintenir le salaire. C’est la plus grosse part du financement, environ 70 % du coût global pour 30 % aux frais pédagogiques.

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  1. AMVi

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