Des chefs d’entreprise souhaitent arrêter leur activité mais peinent à trouver un repreneur. Vous cherchez à créer une boîte, c’est peut-être la solution.
Caroline Diard, École de Management de Normandie
En 2016, selon l’Insee, 554 000 entreprises ont été créées en France – soit 6 % de plus qu’en 2015 – et 5 450 opérations de cession-transmission de PME ont eu lieu. Le marché 2016 de la cession-transmission de PME représente un taux de transmission de 6,0 % dont 4,7 % de cessions et 1,3 % de transmission interne. 
Certains chefs d’entreprise qui souhaitent arrêter leur activité (souvent pour un départ à la retraite), peinent à trouver un repreneur. Même s’ils sont accompagnés dans cette démarche délicate par les chambres de commerce et d’industrie et la banque publique d’investissement.
Pourquoi pas les salariés ?
La transmission de l’entreprise à ses salariés peut s’avérer alors comme une excellente alternative.
Ce type de reprise est favorisé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (loi Hamon) qui a mis en place un dispositif d’information des salariés des PME de moins de 250 collaborateurs, sur les possibilités de reprise ainsi qu’un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Cependant, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron est venue modifier la loi Hamon en réduisant notamment son champ d’application et en modifiant la sanction attachée.
Confier son activité à ses salariés signifie leur accorder une grande confiance et une reconnaissance du travail accompli ensemble. L’entrepreneur cède à des personnes qu’il connaît, qui peuvent lui garantir un meilleur avenir pour son affaire qu’un repreneur extérieur.
De leur côté, les salariés concernés maîtrisent l’activité de l’entreprise et son environnement. Ils connaissent le marché, les technologies, les clients. C’est un atout pour sa pérennité.
Le dirigeant veillera néanmoins à les accompagner quelque temps afin de
les présenter aux fournisseurs et aux clients de l’entreprise, de transmettre les dossiers administratifs. Cette période transitoire est primordiale pour le maintien de la rentabilité de l’entreprise.
Les salariés concernés, eux, vont préserver leur emploi et peuvent s’attendre à une évolution de carrière et de rémunération. Il s’agit là d’une sorte d’ascenseur social. Précédemment acteurs de l’activité de l’entreprise, ils deviennent décideurs et endossent des responsabilités juridiques, économiques et managériales.
Cette reprise peut s’envisager sous forme d’une société coopérative de production (Scop). Le processus est alors simplifié car il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle personne morale, une simple modification des statuts suffit. Des aides fiscales favorisent la reprise.
Et plutôt un jeune diplômé ?
La reprise peut aussi être effectuée par une autre entreprise qui a engagé une démarche de croissance externe ou par un individu motivé. Alors que le taux de chômage des jeunes est encore forte en France, on peut aisément imaginer que certains jeunes diplômés sont prêts à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Reprendre une entreprise peut être en effet plus rassurant qu’en lancer une, car l’entité juridique existe déjà. Le jeune veillera à se faire accompagner par un conseiller (CCI, BPI) ou un expert comptable et demandera d’emblée une clause de garantie de passif (Le cédant déclare, en préambule, qu’à sa connaissance l’ensemble des documents qui ont été remis au repreneur sont considérés comme sincères, réguliers et vérifiables).
Les aides mobilisables
Le processus de reprise nécessite néanmoins un important effort financier. Certaines aides publiques visent à réduire cet effort. Mais les aides à la reprise interviennent surtout sous la forme d’apports en fonds propres ou en diminution de la charge fiscale. Parmi les aides principales, on citera notamment :
- Le dispositif Nacre, nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise qui correspond à un prêt à taux zéro ne nécessitant aucune garantie d’un montant de 1000 € à 8000 €
- L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre), qui correspond à un allègement de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité
- L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) versée par Pôle emploi. Cette aide consiste à recevoir le versement des allocations chômage sous la forme d’un capital.
- Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) qui permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou association
- Les prêts d’honneur à taux zéro, qui permettent de financer les fonds propres et le besoin en fonds de roulement (BFR) de départ. Ils sont proposés et accordés par : différents réseaux de création/reprise d’entreprise ; certaines entreprises dans le cadre de l’essaimage ; ou par les filiales d’entreprises constituées en tant que « sociétés de reconversion ». Les montants peuvent varier de 2 000 à 50 000 euros (voire plus pour des projets innovants)
- Aide à la création d’entreprise innovante de Bpifrance (http://www.bpifrance.fr/), sous forme d’une subvention destinée à financer les dépenses de validation du projet (conception du projet, étude de faisabilité, recherche de partenaires, etc.). Son montant est de 30 000 euros maximum.
Par ailleurs, des concours pour la création d’entreprise sont organisés par les collectivités locales, fondations, entreprises, etc.
Les publics considérés comme prioritaires en raison des difficultés d’insertion qu’ils rencontrent peuvent obtenir des aides spécifiques, notamment :
- L’aide à la création d’entreprise destinée aux demandeurs d’emploi handicapés et proposée par l’Agefiph sous forme de subvention (5 000 euros maximum versés en complément d’un apport minimum de 1 500 euros).
- Pour les jeunes créateurs : Créajeunes lancé par l’Adie propose un microcrédit complété par un prêt d’honneur à taux zéro et un accompagnement.
On citera également le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) qui facilite pour les femmes l’obtention de prêts bancaires pour couvrir des besoins en fonds de roulement et/ou en investissements en phase de création, reprise ou développement d’une entreprise.
Outre les aides financières, le repreneur pourra également compter sur des soutiens à la formation mobilisables. Pour finir, le repreneur devra être capable de solliciter les bons interlocuteurs pour bénéficier d’un soutien organisationnel et financier sans faille. Un audit préalable de l’entreprise à reprendre sera nécessaire afin de garantir la faisabilité du projet.
Le repreneur idéal est donc certainement jeune, diplômé, motivé et prêt à endosser le costume de nouveau patron !
Caroline Diard, Enseignant-Chercheur en Management des Ressources Humaines – Laboratoire Métis, École de Management de Normandie
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
