Comme Malika et Ariane , vous voulez changer de boîte, de job ou de métier. Comment faire pour quitter votre entreprise et bénéficier des allocations chômage ?
Chargée de mission dans une association, Ariane n’en peut plus des imbroglios et du manque de reconnaissance de la part de son employeur, elle veut changer de job. Son objectif : quitter son poste avant même d’en avoir trouvé un autre. Elle s’interroge : puis-je négocier mon départ tout en ouvrant des droits aux Pôle Emploi ?
De son côté, Malika exerce depuis une dizaine d’années le métier de vendeuse dans une grande enseigne de l’habillement. Son rêve : ouvrir sa propre boutique de vêtements. Il est temps pour elle de passer à l’acte. Mais pas question de démissionner car dans ce cas, pas d’allocations chômage.
Les motifs de démission que le Pôle Emploi considère comme légitimes ne les concernent pas. Pour Malika par exemple, si elle démissionne pour créer son entreprise, elle peut bénéficier de ses droits mais à une condition qu’elle ne peut remplir pour l’instant, effectuer toutes les formalités de publicité : immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre des formalités des entreprises. Elle n’est pas encore prête pour cette étape. Elle souhaite donc bénéficier du soutien du Pôle Emploi afin de monter sérieusement son projet. Alors, partir tout en touchant les indemnités, est-ce possible ?
La rupture conventionnelle
Première solution : rompre son contrat de travail grâce à la rupture conventionnelle. Ni démission, ni licenciement, il s’agit d’une négociation entre l’employeur et le salarié. Condition sine qua non : être employé en CDI (Contrat à durée indéterminée). À vous de convenir avec l’employeur des conditions de la rupture, conditions incluant le montant de l’indemnité et la date de rupture du contrat de travail, stipulées dans la convention signées par les deux parties. Vous bénéficiez d’une indemnité spécifique qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement à laquelle vous auriez droit. En outre, si vous remplissez les conditions, vous percevrez les allocations chômage. À compter de la date de la signature de la convention, vous et votre employeur disposez d’un délai de 15 jours pour vous rétracter. Une fois ce délai passé, la DDTEFP (Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) dispose à son tour de 15 jours ouvrables après réception de la demande d’homologation, pour valider ou non la convention.
La transaction
Si Malika se réjouit d’avoir signé la rupture conventionnelle avec son employeur, pour Ariane, c’est plus délicat. Les relations avec son employeur se sont tendues. Comme il a refusé la rupture conventionnelle, Ariane a donc proposé une transaction. Il ne s’agit pas d’une rupture de contrat de travail, mais d’un moyen d’éviter tout litige suite à un licenciement. Plutôt que de voir les problèmes s’envenimer et inquiet d’éventuelles conséquences, l’employeur a décidé de licencier Ariane et de lui verser une somme équivalente à une indemnité qu’elle n’aurait pas dû toucher dans le cadre du licenciement engagé. Propre à la transaction, le montant des indemnités n’est pas soumis aux cotisations sociales ou aux impôts. De plus, Ariane peut bénéficier d’allocations chômage, ce qui va lui permettre d’engager son projet de reconversion.
